Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles le site CHECKME traite, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle est rédigée pour être lue, pas seulement pour exister.

Responsable du traitement

KHANEL CONCEPT EVENTS (K.C.E), société par actions simplifiée (sas), 217 Chemin de la repos, 97224 Ducos. Contact : khanel.concept@gmail.com.

Les traitements

Comptes d’accès

Données concernées: Nom, adresse e-mail, téléphone, rôle (propriétaire ou locataire)
Finalité: Vous donner accès aux états des lieux qui vous concernent, sans mot de passe, par un lien de connexion personnel
Base légale: Exécution du contrat de location (art. 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation: Tant que le compte est actif, puis 5 ans après la dernière location

États des lieux d’entrée et de sortie

Données concernées: Description de la villa pièce par pièce, état de chaque élément, observations, réserves du locataire, dates de réalisation
Finalité: Constater contradictoirement l’état du logement à l’arrivée et au départ, et le comparer
Base légale: Exécution du contrat de location (art. 6.1.b) et intérêt légitime des parties à se ménager une preuve (art. 6.1.f)
Durée de conservation: 5 ans après la fin de la location (délai de prescription de droit commun, art. 2224 du Code civil), puis suppression

Photos et vidéos

Données concernées: Images et vidéos des pièces et des équipements, date et heure de prise, empreinte numérique de chaque fichier. Les photos sont ré-encodées sur votre appareil avant l’envoi : leurs métadonnées, position GPS comprise, ne sont jamais transmises
Finalité: Illustrer et prouver l’état constaté
Base légale: Exécution du contrat de location (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Durée de conservation: Comme l’état des lieux auquel elles sont rattachées

Signature électronique simple

Données concernées: Nom saisi, tracé de la signature, date et heure, adresse IP et navigateur au moment de signer, empreinte SHA-256 du PDF scellé
Finalité: Prouver que chaque partie a relu et accepté le constat, et permettre à quiconque de vérifier que le PDF n’a pas été modifié
Base légale: Exécution du contrat de location (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Durée de conservation: Comme l’état des lieux signé

Courriels de service

Données concernées: Adresse e-mail, nom, lien de connexion, PDF de l’état des lieux signé
Finalité: Vous envoyer votre lien de connexion et vous remettre le constat signé
Base légale: Exécution du contrat de location (art. 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation: Aucune copie du courriel n’est gardée par CHECKME ; un lien de connexion expire après 30 minutes, ou 7 jours s’il vous a été remis par le propriétaire

Liens de partage

Données concernées: Lien d’accès au PDF signé, date d’expiration, dates d’ouverture
Finalité: Transmettre le constat signé à la personne de votre choix (assureur, agence) sans lui créer de compte
Base légale: Votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation: Le lien cesse de fonctionner 30 jours après sa création

Session et journal de sécurité

Données concernées: Cookie de session strictement nécessaire (aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience) ; journal des actions : compte, action, date et heure
Finalité: Vous garder connecté, protéger les comptes, retracer qui a fait quoi en cas de contestation
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ; cookie exempté de consentement car indispensable au service
Durée de conservation: Session : 30 jours au plus, ou jusqu’à la déconnexion. Journal : 12 mois

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par KHANEL CONCEPT EVENTS (K.C.E) et, pour les seules opérations techniques nécessaires, par les prestataires suivants :

TEKNOPY Concept (Manuel Harpon) — Conception, maintenance et administration technique du site — Fort-de-France, Martinique (France)
TEKNOPY Concept — Développement, hébergement et maintenance de l’application pour le compte de K.C.E (art. 28 du RGPD) — France (Martinique) ; données hébergées dans l’Union européenne
IONOS SARL — Hébergement du site et des données — Espagne (Union européenne)

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour l’exercer, écrivez à khanel.concept@gmail.com ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences), exemptés de consentement. La mesure d’audience, lorsqu’elle existe, fonctionne sans cookie ni identifiant individuel.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données sont sauvegardées et l’accès y est restreint aux seules personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous en serez informé dans les délais prévus par le RGPD.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le site. La date en tête de page indique sa dernière révision ; les changements substantiels sont signalés sur le site.